JJO

C2S : une simplification de gestion actée par décret

0
Shares
0
0
0
0

Un décret paru juste avant la fin de l’année 2022 simplifie le circuit de financement de la complémentaire santé solidaire (C2S).

Le décret, accessible ici, est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il rationalise les dispositions du code de la sécurité sociale concernant la prise en charge des dépenses qui relèvent des Ocam. Le texte s’applique pour tous les actes payés par les Ocam depuis le 1er janvier 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'accord créant le PERCOI des industries chimiques est agréé

Next article —

En santé, la chimie augmente sa cotisation de 20 % (et revoit un peu son régime)

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...