Ce jeudi 23 juillet à 15h, l’Assemblée examine, en lecture définitive, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (Loi Rebsamen). Depuis trois mois, ce texte fait l’objet des traditionnelles navettes parlementaires qui donnent lieu à un véritable dialogue de sourds entre la chambre haute et la chambre basse, cette dernière devant très certainement l’emporter aujourd’hui…
Le burn-out ; le “navet” des navettes parlementaires
L’on peut comprendre dès lors, que Mme Isabelle Le Callennec, ait tenu ces propos hier à l’Assemblée ; « Députée depuis trois ans, je m’interroge sur l’efficacité du processus législatif. Ce projet de loi aura été lu deux fois par chaque chambre, et le Sénat aura travaillé pour rien, ou presque. Il me semble nécessaire de réfléchir à une autre façon de travailler, car les citoyens n’y comprennent plus rien ».
C’est précisément sur le syndrome d’épuisement professionnel (SED ; désigné aussi sous le terme polysémite de « Burn-out »), que porte le débat. En date du 22 mai 2015, un amendement déposé notamment par M. Benoit Hamon, proposait de compléter l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire ». Les auteurs de l’amendement souhaitaient inscrire dans la loi la possibilité de prendre en compte les pathologies psychiques imputables à une activité professionnelle. Cette prise en compte du syndrome d’épuisement professionnel devant se faire dans un premier temps en l’absence de tableau de Maladie Professionnelle dont la création est en réflexion et via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Ils précisaient en outre que ces cas feront l’objet d’un traitement spécifique par les caisses primaires d’assurance maladie et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Cet amendement fut adopté par l’Assemblée nationale, dans le texte du 2 juin 2015 à l’article 19 bis (nouveau). Le Sénat supprima l’article querellé en première lecture, et adopta un nouveau texte le 30 juin 2015. Ce fut au tour de la chambre basse, qui, en nouvelle lecture réintroduisit l’article 19 bis, le 8 juillet dernier. Douze jours plus tard, le Sénat supprima à nouveau la disposition et adopta un texte modifié le 20 juillet.
Le burn-out dans le texte final
La commission des affaires sociales adopta hier, la proposition du rapporteur tendant à reprendre le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. En conséquence, elle a demandé aux députés de voter le texte dans les mêmes termes que le 8 juillet dernier. Nous suivrons les débats de cet après-midi avec attention…
In fine, le « burn-out » ne devrait pas immédiatement bénéficier de la présomption légale consistant à être reconnu de plein droit comme une maladie professionnelle. Il pourra l’être seulement après examen par les comités régionaux au cas par cas. Cependant, le Gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 1er juin 2016, un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections.
