Alors que tous les yeux sont rivés sur le budget de la sécurité sociale en fort mauvaise posture, le Sénat continue son examen du projet de loi de finances (PLF) en première lecture. Un amendement important pour les organismes positionnés sur la prévoyance collective de la fonction publique vient d’ailleurs d’être adopté.
Il s’agit de l’amendement n° I-1931 rectifié bis déposé par Stéphane Sautarel. Cet amendement permet aux contrats de prévoyance collective bénéficiant aux fonctionnaires d’Etat ou territoriaux d’être exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA). Si la mesure demeure en place dans le texte adopté, elle prendra effet pour toutes les primes, cotisations et accessoires dus à partir du 1er janvier 2025.
Notons que l’amendement a été adopté avec l’avis favorable de la commission des finances et du gouvernement. Cette exonération de TSCA a donc de bonnes chances de survivre aux étapes qui restent à franchir avant l’adoption finale du PLF pour 2025.
Retrouvez, ci-dessous, l’amendement adopté en intégralité :
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