Budget : le Sénat exonère la prévoyance des fonctionnaires de TSCA

Alors que tous les yeux sont rivés sur le budget de la sécurité sociale en fort mauvaise posture, le Sénat continue son examen du projet de loi de finances (PLF) en première lecture. Un amendement important pour les organismes positionnés sur la prévoyance collective de la fonction publique vient d’ailleurs d’être adopté.

Il s’agit de l’amendement n° I-1931 rectifié bis déposé par Stéphane Sautarel. Cet amendement permet aux contrats de prévoyance collective bénéficiant aux fonctionnaires d’Etat ou territoriaux d’être exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA). Si la mesure demeure en place dans le texte adopté, elle prendra effet pour toutes les primes, cotisations et accessoires dus à partir du 1er janvier 2025.

Notons que l’amendement a été adopté avec l’avis favorable de la commission des finances et du gouvernement. Cette exonération de TSCA a donc de bonnes chances de survivre aux étapes qui restent à franchir avant l’adoption finale du PLF pour 2025.

Retrouvez, ci-dessous, l’amendement adopté en intégralité :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Précommandez notre dossier annuel sur les CCN à -50% !

L'édition 2025 de notre dossier "Santé, prévoyance collective et vie des CCN" sortira à la mi-juillet. Cette somme des articles Tripalio et des accords paritaires est indispensable pour préparer sereinement la rentrée de septembre. Le dossier est en précommande à -50%, soit 500 € HT, jusqu'à sa sortie, profitez-en* ! ...
Lire plus

Utile : les 9 nouveautés des données CCN annuelles

Le service statistique du ministère du travail, la Dares, vient de mettre en ligne ses données mises à jour des conventions collectives nationales (données CCN). En cette année 2025 ce sont donc les données récoltées au 31 décembre 2023 qui sont publiées. Voici les quelques nouveautés déjà en ligne sur notre base de données Tripalio. ...

Une nouvelle représentante rejoint la CPC Services aux entreprises

La commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » (CPC Services aux entreprises) accueille une nouvelle représentante du ministère chargé de la formation professionnelle. L’arrêté de nomination, daté du 13 mai 2025, a été publié au Journal officiel du 22 juin. Alexandra CHOL a été nommée membre titulaire de cette instance par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur proposition de la délégation générale à...