Budget : le Sénat exonère la prévoyance des fonctionnaires de TSCA

Alors que tous les yeux sont rivés sur le budget de la sécurité sociale en fort mauvaise posture, le Sénat continue son examen du projet de loi de finances (PLF) en première lecture. Un amendement important pour les organismes positionnés sur la prévoyance collective de la fonction publique vient d’ailleurs d’être adopté.

Il s’agit de l’amendement n° I-1931 rectifié bis déposé par Stéphane Sautarel. Cet amendement permet aux contrats de prévoyance collective bénéficiant aux fonctionnaires d’Etat ou territoriaux d’être exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA). Si la mesure demeure en place dans le texte adopté, elle prendra effet pour toutes les primes, cotisations et accessoires dus à partir du 1er janvier 2025.

Notons que l’amendement a été adopté avec l’avis favorable de la commission des finances et du gouvernement. Cette exonération de TSCA a donc de bonnes chances de survivre aux étapes qui restent à franchir avant l’adoption finale du PLF pour 2025.

Retrouvez, ci-dessous, l’amendement adopté en intégralité :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

La prévoyance collective généralisée revient à l’Assemblée

Le thème de la prévoyance collective généralisée surgit à nouveau dans une proposition de loi. Malgré la rentrée politique mouvementée, les députés ont déposé de nombreux textes législatifs. Parmi ces propositions, celle du député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, Liot) se démarque par son sujet toujours aussi crucial pour nos lecteurs. ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...