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BTP : les accords prévoyance et chômage partiel (entre autres) des ouvriers et ETAM

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Alors que le gouvernement a décidé de préciser les conditions concrètes du maintien de la couverture de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d’activité partielle – dit plus couramment : de chômage partiel – le bâtiment et les travaux publics (BTP) ont pris les devants et viennent de s’accorder sur le maintien de la couverture prévoyance des ouvriers (IDCC 1596, 1597 et 1702) et ETAM (IDCC 2609 et 2614) concernés par cette situation.

 

Les deux accords signés par les représentants des différentes branches du BTP – qui sont reproduits ci-dessous – révisent par ailleurs de diverses manières les régimes de prévoyance des ouvriers et ETAM. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
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