Dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid 19 – projet de loi comportant 33 habilitations pour légiférer par ordonnances – le gouvernement a introduit hier un amendement au texte visant à préciser ses intentions en matière de prise en charge de la protection sociale, en prévoyance en particulier, dans le cas des salariés en situation de chômage partiel.
L’amendement précise notamment la définition de l’assiette des cotisations et, par conséquent, celle de la rémunération servant de référence pour le calcul des prestations.
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