L’amendement déposé par le gouvernement au Sénat pour adapter les régimes de protection sociale collective en période d’activité partielle a été adopté hier, 26 mai 2020. L’objectif de l’amendement est multiple mais c’est surtout sur les régimes de prévoyance collective que ses effets se feront sentir.
Le texte adopté au Sénat est important à plus d’un titre pour les entreprises, leurs salariés et les organismes assureurs. Dans la pratique, le principal effet de l’amendement sera perceptible sur les niveaux de cotisations et de garanties appliqués pendant la période d’activité partielle. En effet, par principe, l’assiette de calcul servant à fixer les primes, cotisations et garanties doit être reconstituée en se basant sur l’indemnité brute mensuelle perçue par le salarié. C’était une adaptation attendue par les assureurs qui amène aussi une clarification sans ambiguïté sur la position du gouvernement. En parallèle, la faculté de prendre des ordonnances sur ce thème a été supprimée du projet de loi.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
