Les ouvriers du secteur du BTP sont souvent amenés à se déplacer sur des chantiers dans toute la France. Pour compenser les coûts liés à ces déplacements, une indemnité de grand déplacement est prévue par les dispositions conventionnelles. C’est le cas dans la CCN des ouvriers du BTP de moins de 10 salariés (IDCC 1596). Mais des conditions spécifiques doivent être réunies pour que cette indemnité soit versée par l’employeur. Le juge vient d’apporter une précision importante concernant le covoiturage.
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de se prononcer sur l’impact du covoiturage comme moyen de transport. L’affaire implique un ouvrier du BTP qui demande le paiement d’indemnités de grand déplacement devant les prud’hommes. L’employeur estime que ces indemnités n’ont pas à être payées car le salarié se déplaçait en covoiturage. Selon lui, c’est un moyen de transport en commun. Le salarié pouvait donc regagner chaque soir son lieu de résidence s’il le souhaitait.
La Cour doit donc dire si le fait de pouvoir rentrer chez soi grâce à du covoiturage est assimilable à un transport en commun. Dans le cas d’une réponse positive, cela serait un obstacle au versement d’indemnités de grand déplacement prévues par la CCN des ouvriers du BTP de moins de 10 salariés.
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