Rapport Libault, tournure prise par la négociation frais de santé des pigistes : les clauses de désignation reviennent au coeur de l’actualité sociale. Force Ouvrière, qui n’a jamais fait mystère de son attachement à ces clauses, fait feu de tout bois depuis le début de l’année afin de les remettre en scelle. Après un recours devant le Conseil d’Etat visant à dénoncer les conditions à remplir afin d’organiser les appels d’offres en matière de protection sociale, l’Avenue du Maine s’engage sur un nouveau front, européen cette fois. Comment Bruxelles, l’antre honni du néolibéralisme à l’anglo-saxonne, pourrait venir à la rescousse d’un syndicat français franchement contestataire qui cherche à restreindre l’espace de la concurrence ?
Fin avril 2015, la CGT-FO a porté réclamation à l’encontre de la France auprès du Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS), pour « atteinte à la liberté de négociation collective dans l’organisation des négociations de branche portant sur les frais de santé ». Force Ouvrière estime que la situation qui prévaut depuis la censure des clauses de désignation n’est pas conforme à l’article 6-2 de la Charte sociale européenne. En reconnaissant le bien-fondé de la plainte de la CGT-FO, le CEDS laisse planer la possibilité d’une réhabilitation par le haut de ces clauses. Si la CEDS est loin d’avoir les prérogatives de la Commission Européenne, elle ne saurait pourtant être considérée comme un énième comité théodule, consultatif et sans pouvoir.
En tout cas, on s’enflamme du côté de FO : l’étude de la plainte « est une première victoire d’étape vers une éventuelle décision du CEDS concluant à l’application non satisfaisante de la Charte et une injonction à la France. » Les « si » sont, certes, de rigueur ! Toujours est-il que les responsables de la centrale y voient le moyen de revenir à l’équilibre institutionnel qui prévalait avant juin 2013. La FFSA n’aurait alors plus qu’à déplorer les orientations bolchévisantes de l’Union Européenne. Le tableau ne manquerait pas de saveur… Dans l’immédiat, nous n’en sommes pas là mais, dans le contexte actuel, la position du gouvernement français sur le sujet, qui consiste à se contenter de ne faire aucune observation, ne manque pas d’ambiguïté.
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