Branches professionnelles: le bilan de la concertation

Le gouvernement a publié une note résumant la concertation avec les syndicats. Elle ressemble surtout à un canevas téléguidé dès le début.  

Depuis la fin du mois de juin, le gouvernement procède à une concertation avec les organisations syndicales (patronales et salariales) sur l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise. Ces réunions sont menées par le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher, et son adjointe.  

La ministre, affaiblie par l’affaire Business France, n’y participe pas. 

La lecture du compte-rendu est instructive. Elle montre que l’essentiel du débat est parti d’une problématique juridique et non d’une problématique sociale ou économique. L’ambition de porter la compétitivité des entreprises n’y figure pas.  

Une concertation dans un esprit juridique

Manifestement, la préoccupation des partenaires a plus consisté à régler des questions juridiques qu’à libérer le marché du travail. On pourra s’en inquiéter, dans la mesure où le résultat de ces concertations débouche sur un renforcement des carcans plutôt que sur leur allègement.  

Ainsi, le rôle des branches devrait être renforcé là où l’on attendait un renforcement des entreprises.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA en Nouvelle-Aquitaine

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches...