La commission nationale de la négociation collective a publié le bilan des négociations collectives de 2014.
Il ressort de ce bilan publié le 7 juillet 2015 que les négociations collectives prennent une place importante dans la vie des entreprises.
François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a réuni les membres de la Commission Nationale de la Négociation collective (CNNC) afin de dresser le bilan des accords et avenants conclus pour l’année 2014. Au total, 28 accords et avenants interprofessionnels, 951 accords de branches et 36 500 accords ont été signés dans les entreprises, ce qui prouve que l’année écoulée continue de prouver la qualité et le dynamisme des négociations.
Des négociations collectives vivantes et dynamiques
La négociation a favorisé, en 2014, des avancées sur des thèmes importants. La nouvelle convention d’assurance chômage a permis de mettre en place des droits rechargeables, conformément au principe de la sécurisation de l’emploi acté dans l’ANI.
D’importantes négociations ont donné lieu à des lois. La loi du 5 mars 2014 a retranscrit l’ANI de décembre 2013 sur la formation professionnelle. Le volet concernant la « démocratie sociale » a permis d’améliorer la représentativité et le financement des organisations. La loi du 4 août 2014 sur l’égalité entre les hommes et les femmesa transposé une partie de l’ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.
La nécessité de renforcer le dialogue social
La qualité du dialogue social dans les entreprises doit être améliorée. Il ressort également des conclusions que les branches doivent vraiment assumer leur responsabilité des grands enjeux de négociation. La négociation sur les salaires porte des enjeux de pouvoir d’achat des salariés. C’est par exemple inconcevable que certaines branches aient durablement des bas de grille en dessous du SMIC.
15 accords de branche sont peu. Le gouvernement a décidé de soutenir les entreprises en leur faisant confiance sur les contreparties en matière d’emploi.
Sur un autre plan, le chantier de la restructuration des branches a désormais commencé. Les objectifs à atteindre sont ceux soulignés par le premier ministre lors de la grande conférence sociale de 2014. En outre, l’action concrète ne doit pas constituer d’handicap à la démocratie sociale. Pour plus d’efficacité, il faut prendre de recul et redéfinir son rôle.
François REBSAMEN » s’engage à poursuivre le dialogue franc et loyal … à continuer de promouvoir la concertation et la négociation pour les réformes à venir, et … à améliorer les outils de cette négociation collective ».
