Banque populaire : un accord sur les travailleurs en situation de handicap

Un accord relatif aux travailleurs en situation de handicap a été conclu dans la convention collective de la Banque Populaire (IDCC 3210).

Il s’agit de l’accord du 3 octobre 2019 qui a été signé par la BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et UNSA. Le texte met en place des directives pour favoriser l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Il prend effet sous réserve de son agrément par l’autorité administrative compétente, à savoir le ministre de l’Emploi pour cet accord de branche. A défaut d’agrément, le présent accord est réputé nul et non avenu. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, formation par l'alternance et développement des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...