Banque populaire : un accord sur les travailleurs en situation de handicap

Un accord relatif aux travailleurs en situation de handicap a été conclu dans la convention collective de la Banque Populaire (IDCC 3210).

Il s’agit de l’accord du 3 octobre 2019 qui a été signé par la BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et UNSA. Le texte met en place des directives pour favoriser l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Il prend effet sous réserve de son agrément par l’autorité administrative compétente, à savoir le ministre de l’Emploi pour cet accord de branche. A défaut d’agrément, le présent accord est réputé nul et non avenu. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...