Banque populaire : un accord sur les travailleurs en situation de handicap

Un accord relatif aux travailleurs en situation de handicap a été conclu dans la convention collective de la Banque Populaire (IDCC 3210).

Il s’agit de l’accord du 3 octobre 2019 qui a été signé par la BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et UNSA. Le texte met en place des directives pour favoriser l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Il prend effet sous réserve de son agrément par l’autorité administrative compétente, à savoir le ministre de l’Emploi pour cet accord de branche. A défaut d’agrément, le présent accord est réputé nul et non avenu. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...