Avis sur l’extension d’un avenant à l’accord départemental frais de santé (non cadres) des exploitations agricoles des Pyrénées-Orientales

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 septembre 2013 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales. 

Le texte de cet avenant peut être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.