Avis sur l’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental prévoyance (non cadres) des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2015, les dispositions d’un avenant à l’accord collectif départemental instaurant unrégime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche (IDCC 9501)

Le texte de cet avenant peut être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like