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Avis sur l’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental prévoyance (non cadres) des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2015, les dispositions d’un avenant à l’accord collectif départemental instaurant unrégime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche (IDCC 9501). 

Le texte de cet avenant peut être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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Avis sur l'extension d'un avenant à l'accord prévoyance régional du 24 septembre 2009 (non cadres) des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

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