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Avis sur l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 73 du 18 novembre 2014, relatif aux dispenses d’affiliation au régime professionnel complémentaire santé, à la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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