Avis sur l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 73 du 18 novembre 2014, relatif aux dispenses d’affiliation au régime professionnel complémentaire santé, à la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Crédit Mutuel Equity est autorisé à prendre une partie du contrôle de La Vie Claire

L'Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert à la prise de contrôle de La Vie Claire par Crédit Mutuel Equity, en partenariat avec Famille Pelen & Cie, jusqu'ici seule propriétaire. La filiale dédiée au capital investissement du groupe bancaire mutualiste Crédit Mutuel va donc devenir co-propriétaire des magasins La Vie Claire. L'Autorité a délivré son autorisation sans conditions après avoir constaté qu'aucun risque d'atteinte à la concurrence ne...

La ministre de la santé nomme 5 personnes au sein de son cabinet

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, a signé un arrêté pour la nomination de 5 personnes dans son ministère. Les 5 nominations sont les suivantes : - Paul Quernez, actuellement conseiller budgétaire social et médico-social au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,...