La protection sociale complémentaire dans les branches : la CCN 51

Suite de notre série sur la protection sociale complémentaire dans les branches, avec le cas des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, généralement nommés « CCN 51 ». Dans ce secteur, la prise en charge de la protection sociale complémentaire des salariés est très décentralisée. 

Des relations sociales de branche sous contraintes

La CCN 51 s’applique à près de 270000 salariés. Elle est l’une des quatre conventions collectives de la branche associative du sanitaire, du social et du médico-social – branche qui compte environ 750000 salariés. La CCN 51 regroupe des établissements de tailles variées : la plupart sont de petites structures de moins de 20 salariés, mais quelques uns emploient plus de 500 salariés. Leurs activités vont de l’hospitalisation générale (par exemple Saint-Joseph à Paris) à l’accueil de la petite enfance ou des personnes âgées, en passant par la prise en charge des handicapés. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like
Pro-BTP travaux publics
Lire plus

La Drees enfonce les OCAM en plein PLFSS

En plein examen du budget de la Sécurité sociale, la Drees diffuse une synthèse de données au titre faussement neutre : « La complémentaire santé : coût pour les patients et inégalités ». Derrière la généralité, l’étude cible en réalité les seniors de plus de 65 ans et les assurés les plus modestes. Le document dresse...
Lire plus

L’Apgis maintient sa foulée pour la prévoyance des centres équestres

La mutualisation assurée par l'institution de prévoyance Apgis a tout l'air de donner entière satisfaction dans le secteur des centres équestres. Ce secteur qui est désormais classé comme annexe à la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) montre tous les signes de régimes en très bonne forme. Après avoir mis en lumière ...
activités hippiques
Lire plus

La belle allure de la santé collective Apgis dans les centres équestres

Une série de 4 avenants santé et prévoyance signés dans les centres équestres, lesquels constituent une annexe sectorielle de la convention collective nationale (CCN) des personnels des activités hippiques (IDCC 7026), vient tout juste de sortir du box. Parmi eux, on retrouve une mise à jour complète des cotisations et prestations de complémentaire santé ainsi que la reconduction de la recommandation du partenaire...
métallurgie
Lire plus

Intéressant : les cotisations prévoyance 2027 des référencés de la Métallurgie

La protection sociale complémentaire collective de la Métallurgie (IDCC 3248) s'organise autour de régimes conventionnels doublés d'accords de gouvernance qui concernent uniquement les organismes référencés. D'après nos informations, les cotisations appliquées en prévoyance par les organismes référencés évolueront à la baisse en 2027 (grilles reproduites en fin d'article). ...