Avis sur l’extension d’un accord, d’un avenant et d’une annexe conclus dans le cadre d’un accord national professionnel du secteur des professions libérales

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2015, les dispositions de l’accord du 19 novembre 2014, relatif à la collecte et à la gestion de la taxe d’apprentissage par l’OPCA-PL, et les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 novembre 2014 et de l’annexe n° 1 à l’avenant n° 3 du 19 novembre 2014, relatifs à l’OPCA-PL. Ces accord, avenant et annexe ont été conclus dans le cadre d’un accord national professionnel du secteur des professions libérales. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.