Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2015, les dispositions de l’accord régional du 1er décembre 2014 (Poitou-Charentes), relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.