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Avis sur l’extension d’un avenant aux accords départementaux de la convention collective nationale de la boulangerie artisanale (Bouches-du-Rhône)

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 7 novembre 2013 aux accords départementaux (Bouches-du-Rhône) du 20 juin 2012 conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie, entreprises artisanales (IDCC 843).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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