JJO

Avis sur l’extension d’un avenant aux accords départementaux de la convention collective nationale de la boulangerie artisanale (Bouches-du-Rhône)

0
Partager
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 7 novembre 2013 aux accords départementaux (Bouches-du-Rhône) du 20 juin 2012 conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie, entreprises artisanales (IDCC 843).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Article précédent

Les avocats et autres professions réglementées dans le giron de la loi Macron

Article suivant —

Avis sur l'extension d'un accord régional dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Poitou-Charentes)

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme

Assurance chômage : le sort du dernier accord suspendu à la négociation sur l’emploi des seniors

Le 10 novembre dernier, le MEDEF, la CPME et l'U2P, côté patronal, et la CFDT, FO et la CFTC, côté salarial, se sont entendus sur un accord révisant les paramètres de fonctionnement de l'assurance chômage à compter de 2024. Afin que cet accord puisse entrer en vigueur, il devait être agréé par l'Etat. Or, hier, le gouvernement a fait savoir qu'il n'entendait pas valider l'accord du 10 novembre dans l'immédiat. Il suspend sa décision à la tournure qui sera celle de la...