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Avis sur l’élargissement d’un accord régional (Guadeloupe) dans la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis publié le 20 janvier 2015, d’élargir les dispositions de l’accord régional (Guadeloupe) du 24 avril 2014, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture( IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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