Avis sur l’élargissement d’un accord régional (Guadeloupe) dans la CCN des entreprises d’architecture

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis publié le 20 janvier 2015, d’élargir les dispositions de l’accord régional (Guadeloupe) du 24 avril 2014, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture( IDCC 2332)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

L’assureur Parnasse Garanties obtient un nouvel agrément

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa décision de délivrer un nouvel agrément à la société Parnasse Garanties. Cet assureur, déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution (directe et indirecte), devient maintenant agréé pour les opérations de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision datée du 18 mars 2026 a été publiée au Journal officiel et vous pouvez ...