La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l’avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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