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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de la branche de l’aide […] à domicile

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis du 13 janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 18/2014 du 29 octobre 2014 à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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