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Avis relatif à l’extension d’un avenant à des accords de la CCN du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2015, les dispositions de l’avenant du 27 octobre 2014 à l’accord du 13 février 2006 et à l’accord du 10 mai 2010 dans la branche des Prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098). 

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Extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la CCN des gardiens, concierges et employés d'immeubles

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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