JJO

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2015, les dispositions des avenants n° 50 du 26 novembre 2014 (sur les congés pour événements familiaux), n° 51 du 26 novembre 2014 (modification de l’accord du 16 juin 2010), n° 52 du 26 novembre 2014 (sur la répartition de la contribution versée au FPSPP) à la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les services de l'automobile : le corporatisme contrarié

Next article —

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans les maisons à succursales de l’habillement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salaries participant aux réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (...
JJO

Avis d’extension d’avenants frais de santé à la CCN de la charcuterie de détail

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé et de l'avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif du 10 mars 2026 relatif à la grille de salaires minima conventionnels et de l'avenant n° 2 du 11 mars 2026 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord du 10 avril 2026 relatif à la gestion des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...