La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de
– Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et apprentissage ;
– Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l’intitulé de la convention collective ;
– Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 relatif à la modification du Titre XI sur la mise en place d’un régime de santé complémentaire ;
. relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires (IDCC 1518).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
