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Avis relatif à l’extension d’accords régionaux relatifs aux salaires dans la CCN des ETAM des TP

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions des accords régionaux suivants : 

– accord régional (Pays de la Loire) du 8 décembre 2015, 

– accord régional (Normandie) du 14 décembre 2015, 

– accord régional (Franche-Comté) du 17 décembre 2015. 

Ces accords sont relatifs aux salaires, dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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