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Avis d’extension d’un accord dans les CCN des TP ouvriers et ETAM du Poitou-Charentes

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’accord régional (Poitou-Charentes) du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, à la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614) et à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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