Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN

La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 10 juin 2021

  • – Convention collective nationale des maisons d’étudiants (IDCC 1671) dans la Convention collective relative à l’enseignement privé non lucratif (EPNL) (IDCC 3218) ;
  • – Convention collective auto-moto de la Réunion (IDCC 1247) dans la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (services de l’automobile) IDCC 1090) ;
  • – Convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (IDCC 783) dans la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) ;
  • – Convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) dans la Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Dans l’assurance le turnover baisse et le recrutement ralentit

L'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA) présentait dernièrement son nouveau rapport annuel. Ce document peint le portrait du secteur en se concentrant sur les données socioprofessionnelles des adhérents de l'organisation France Assureurs. On y découvre notamment des données sur la démographie, les caractéristiques d'emploi, les recrutements et les mobilités professionnelles pour l'année 2024. Force est de...

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’optique lunetterie de détail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 17 juillet 2025 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial dans le cadre de la CCN de la métallurgie du Loiret

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 (Loiret) du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...