JJO

Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 10 juin 2021 : 

  • – Convention collective nationale des maisons d’étudiants (IDCC 1671) dans la Convention collective relative à l’enseignement privé non lucratif (EPNL) (IDCC 3218) ;
  • – Convention collective auto-moto de la Réunion (IDCC 1247) dans la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (services de l’automobile) IDCC 1090) ;
  • – Convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (IDCC 783) dans la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) ;
  • – Convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) dans la Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Prévoyance : les avocats embourbés dans leur appel d'offres de désignation

Next article —

Les surprises de l'accord prévoyance des succursalistes de la chaussure

Vous pourriez aussi aimer
JJO

SGAM BTP : un transfert intégral de portefeuille se prépare entre deux sociétés du groupe

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert total de portefeuille de contrats au sein du groupe SGAM BTP. La Société anonyme générale d’assurance sur la vie , basée à Paris (15ᵉ), 8 rue Louis-Armand, envisage de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés, à la Société mutuelle d’assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics,...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) du 1er juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de l’édition

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et modification de la durée de l'accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...