La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par avis publié le 7 avril 2019.
– Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) dans la Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) ;
– Convention collective nationale des maisons d’étudiants (IDCC 1671) dans la Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) ;
– Convention collective nationale de la restauration ferroviaire (IDCC 1311) dans la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) ;
– Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées (IDCC 2978) dans la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) ;
– Convention collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412) dans la Convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet des fusions envisagées.
