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Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants

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L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et moyens de négociation dans le secteur des plateformes de VTC (non régi par une convention collective).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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