JJO

Avis d’extenson d’accords départementaux (Isère) dans les CCN des ouvriers du bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de 2 accords (Isère) du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’industrie pharmaceutique

Next article —

Avis d'extension d'un accord paritaire dans la CCN des imprimeries de labeur

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...