Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, envisagent d’élargir par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui a pour objet de définir les orientations stratégiques de la deuxième période quadriennale (2023-2026). Il détermine également la marge d’appréciation du Conseil d’administration de la Fédération Agirc-Arrco dans le cadre du pilotage tactique.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.