Avis d’extension et d’élargissement de l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, envisagent d’élargir par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui  a pour objet de définir les orientations stratégiques de la deuxième période quadriennale (2023-2026). Il détermine également la marge d’appréciation du Conseil d’administration de la Fédération Agirc-Arrco dans le cadre du pilotage tactique.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Les cotisations santé-prévoyance 2027 de l’industrie pharmaceutique sont publiées

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) diffusent les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables en 2027. L'avenant qui acte les nouveaux tarifs mis en place en 2027 a été signé le 7 juillet 2026 entre l'organisation d'employeurs Leem et les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, FO...

La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur les congés

Un avenant 06-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 21 juillet 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif ouvrant droit aux congés » et 4 « Congés familiaux et exceptionnels » du chapitre VI « Congés » de ladite CCN, pour tenir compte de...

La CCN des personnes des port des plaisance s’accorde sur la prime de 5 points d’indices supplémentaires

Un accord relatif à la prime de 5 points d’indices supplémentaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182). Il a été signé le 15 septembre 2026 par la Fédération Française des Ports de Plaisance FFPP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FEETS-FO, UNSA Transport et CFE-CGC. ...

Une double revalorisation salariale dans la CCN des personnels des ports de plaisance

Deux accords relatifs aux mesures salariales ont été conclus dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182). Le premier, daté du 2 avril 2026 revalorise la valeur du point au 1er avril 2026 et le deuxième, daté du 15 septembre 2026 fixe la valeur du point d’indice à 12,14€ au 1er septembre 2026. ...