Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN des sociétés d’assurances

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions du protocole d’accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 438) et producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.