La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2025 elatif à l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la CCN du notariat (IDCC 2205).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.