La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif à l’instauration d’une couverture santé obligatoire pour tous les salariés, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
