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Avis d’extension d’un avenant santé à la convention collective nationale de la pâtisserie

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La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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