Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 1er septembre 2022 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.