Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Vers une révision santé-prévoyance dans la CCN des parcs de loisirs

Un avenant très intéressant vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). C'est l'avenant n° 78 signé le 2 juillet 2026 qui définit les thèmes de la révision de la CCN qui aura lieu au cours des prochaines années. Le texte prévoit notamment que la santé collective et la prévoyance...

Ircantec : hausse programmée des taux de cotisation à partir de 2027

Un décret paru au Journal officiel fixe de nouveaux taux de cotisation pour financer le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). La hausse prendra effet le 1er janvier 2027. En 2027 les taux passent à 2,24% pour le bénéficiaire et 3,36% pour l'employeur sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de l'article ...