Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée | Signataires salariés | Signataires employeurs | DREETS concernées |
|---|---|---|---|---|---|
– | Accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier / ACT / AM / Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières | Avenant n° 6 du 27 avril 2023 | CFDT CFE-CGC CGT-FO | Fédération nationale du bois | DREETS Ile-de-France |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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