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Avis d’extension d’un avenant relatif aux frais de santé des non cadres des exploitations agricoles de la Moselle

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 janvier 2016, notamment aux conventions collectives exploitations agricoles Meurthe et Moselle (IDCC 9541), exploitations polyculture élevage Moselle (IDCC 9573). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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