Avis d’extension d’un avenant à la CC travaux agricoles de Basse Normandie

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°63 du 15 janvier 2016, à la convention collective de travaux agricoles Basse Normandie (IDCC 8252). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...