JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance sociale complémentaire à la CCN des industries des jeux et jouets

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 94 du 25 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à un accord prévoyance à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure

Next article —

Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026. Au menu du webinaire : 1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel, 2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027, 3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance, 4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN. Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026. TESTEZ GRAT

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

  • parTripalio
  • 25 septembre 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026
You May Also Like
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 1 minute read

Gel des tarifs santé : réponse attendue le 23 octobre 2026

C'est aujourd'hui, mardi 13 octobre 2026, que se tenait l'audience au Conseil constitutionnel sur les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dédiées au gel tarifaire inscrit à l'article 13 du PLFSS pour 2026. Les plaidoiries fort intéressantes ne laissent rien présager de l'issue de ce dossier sur lequel les Sages se prononceront le 23 octobre 2026. ...
JJO

[MàJ] Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

Article initialement publié le 21 septembre 2026 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au...
BBOCC

Le cartonnage met déjà à jour son aide aux aidants

Quelques mois après avoir conclu l'accord du 15 avril 2026 dédié aux proches aidants et aux travailleurs en situation de handicap, les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) signent un premier...
BBOCC

La CCN des papiers et cartons met à jour ses codes APE

A l'approche de la mise en œuvre des nouveaux codes d'activité principale exercée (APE) listés par la nomenclature d'activités française (NAF) à compter du 1er janvier 2027, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) révisent leurs textes conventionnels. L'avenant n° 24 conclu...