Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023 les dispositions de l’avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance de branche organisme assureur labellisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC 3017).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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