Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). Cet avenant est disponible depuis la mi-janvier en exclusivité sur Tripalio (retrouvez notre analyse détaillée ici).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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