La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l’avenant n° 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de complémentaire prévoyance, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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