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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l’accord départemental (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective départementales des ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie (IDCC 1402).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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