JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 à l’accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Les 5 accords santé et prévoyance qui devraient paraître prochainement - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un accord et d'un avenant dans les activités de marchés financiers

Next article —

Avis d'extension d'un accord de branche dans les entreprises d'architecture

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Les hausses de salaires et de cotisations santé de l’aide à domicile ne sont pas agréées

Pendant l'été le gouvernement a publié une série de décisions portant sur l'agrément d'accords conclus dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Parmi les secteurs concernés, celui de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement la décision concernant ses avenants n° 68 et 68 (inédits à ce jour). Il faut dire que l'avenant n° 68 du...
JJO

L’accord de participation modifié de l’hospitalisation privée est agréé

Le gouvernement a profité de l'été pour donner son agrément à l'accord de participation signé dans la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) tel que modifié par son premier avenant. Cet avenant n° 1 daté du 27 mai 2025 paraîtra prochainement dans nos colonnes. Il tire les conséquences des remarques émises par la direction générale du travail (DGT) afin de...