La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l’accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.