Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective de la pâtisserie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Vous pourriez aussi aimer