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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les laboratoires d’analyses médicales

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2021, les dispositions de l’avenant du 9 juillet 2021 et de l’accord du 9 juillet 2021 relatifs au régime collectif et obligatoire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers du 3 février 1978 (IDCC 959).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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