Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la prévention et sécurité

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2021 relatif à la création d’une commission paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP et de l’accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution à l’article 2.5 de l’annexe VIII, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.